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Mentions légales

Politique de retour et remboursement

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Principe général

La Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne, contrairement aux directives européennes. Les ventes d’œuvres originales uniques sont considérées comme définitives dès confirmation du paiement et départ de l’œuvre du studio.

ÜGLY Sculptures n’accepte pas les retours motivés par un changement d’avis. Chaque œuvre est unique, non reproductible et retirée de la vente dès son acquisition. Les situations décrites ci-dessous sont les seules dans lesquelles un remboursement peut être accordé.

Annulation avant expédition

Si un acheteur demande l’annulation avant que l’œuvre ait été remise à un transporteur, ÜGLY Sculptures examine la demande de bonne foi, sans garantie d’y faire droit.

Une annulation approuvée avant expédition donne lieu à un remboursement intégral traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, déduction faite des frais Stripe non récupérables le cas échéant. Le studio confirme l’annulation par courriel avant d’engager le remboursement.

Dommages au transport

Si une œuvre arrive avec des dommages visibles, l’acheteur doit : (1) refuser la livraison ou noter les dommages avec le transporteur au moment de la réception ; (2) photographier l’emballage et l’œuvre dans l’état endommagé ; (3) aviser le studio à studio@uglysculptures.com dans les 48 heures suivant la livraison (heure de livraison inscrite au suivi du transporteur, ou heure de la remise en main propre).

Sans constat des dommages à la livraison ni avis dans ce délai de 48 heures, les recours contre le transporteur et contre ÜGLY Sculptures peuvent être limités. Les dommages de transport vérifiés sont traités par une procédure de réclamation ; le studio la coordonne et indique le recours approprié, qui peut comprendre un remboursement partiel ou intégral.

Œuvre non conforme à la description

Si l’œuvre reçue diffère substantiellement de sa description au catalogue, au point de constituer un défaut de l’objet lui-même (et non une différence de rendu photographique ou une perception subjective), l’acheteur doit aviser le studio dans les 7 jours suivant la réception, photographies à l’appui.

ÜGLY Sculptures évaluera la réclamation et, si validée, proposera un recours à sa discrétion : remboursement partiel ou remboursement intégral contre retour de l’œuvre en état original. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le défaut est imputable au studio.

Délai de remboursement

Tout remboursement approuvé est traité par le moyen de paiement Stripe d’origine. Le délai standard Stripe est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date d’approbation ; l’affichage effectif dépend de l’émetteur de la carte.

ÜGLY Sculptures confirme par écrit tout remboursement engagé. Si le remboursement n’apparaît pas dans les 15 jours ouvrables suivant cette confirmation, écrire au studio.

Droits du consommateur (LPC)

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits des consommateurs québécois prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) lorsque ces droits s’appliquent à la transaction. Les acheteurs ayant des questions sur leurs droits légaux peuvent consulter l’Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).

Contact pour toute demande de retour : studio@uglysculptures.com