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Mentions légales

Politique de retour et remboursement

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Principe général

La Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne, contrairement aux directives européennes. Les ventes d'œuvres originales uniques sont considérées comme définitives dès confirmation du paiement et départ de l'œuvre du studio.

ÜGLY Sculptures n'accepte pas les retours motivés par un changement d'avis ou de préférence. Chaque œuvre est unique, non reproductible, et retirée de la vente lors de son acquisition. Les situations précises décrites ci-dessous délimitent les circonstances limitées dans lesquelles un remboursement peut être accordé.

Annulation avant expédition

Si un acheteur demande l'annulation avant que l'œuvre ait été remise à un transporteur, ÜGLY Sculptures examinera la demande. Les annulations dans ce délai ne sont pas garanties mais seront évaluées de bonne foi.

Une annulation pré-expédition approuvée donne lieu à un remboursement intégral traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, déduction faite des frais Stripe non récupérables le cas échéant. Le studio confirmera l'annulation par courriel avant toute initiation de remboursement.

Dommages au transport

Si une œuvre arrive avec des dommages visibles, l'acheteur doit : (1) refuser la livraison ou noter les dommages avec le transporteur au moment de la réception ; (2) photographier l'emballage et l'œuvre dans l'état endommagé ; (3) notifier ÜGLY Sculptures à studio@uglysculptures.com dans les 48 heures suivant la réception.

L'absence de documentation des dommages lors de la livraison ou de notification dans les 48 heures peut limiter les recours contre le transporteur et contre ÜGLY Sculptures. Les dommages de transport vérifiés sont traités via une procédure de réclamation ; le studio coordonnera et conseillera sur le recours approprié, pouvant inclure un remboursement partiel ou intégral.

Œuvre non conforme à la description

Si l'œuvre reçue diffère matériellement de sa description catalogue de façon à constituer un défaut dans l'objet lui-même (non lié à une différence de rendu photographique ou à une perception subjective), l'acheteur doit notifier le studio dans les 7 jours suivant la réception, avec preuves photographiques.

ÜGLY Sculptures évaluera la réclamation et, si validée, proposera un recours à sa discrétion : remboursement partiel ou remboursement intégral contre retour de l'œuvre en état original. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le défaut est imputable au studio.

Délai de remboursement

Tout remboursement approuvé est traité par le moyen de paiement Stripe d'origine. Le délai standard Stripe est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date d'approbation ; l'affichage effectif dépend de l'émetteur de la carte.

ÜGLY Sculptures fournira une confirmation écrite lors de l'initiation d'un remboursement. Si le remboursement n'apparaît pas dans les 15 jours ouvrables suivant cette confirmation, contacter le studio.

Droits du consommateur (LPC)

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits des consommateurs québécois prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) lorsque ces droits s'appliquent à la transaction. Les acheteurs ayant des questions sur leurs droits légaux peuvent consulter l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).

Contact pour toute demande de retour : studio@uglysculptures.com